Conditions d'utilisation de la plateforme Argy
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'utilisation de la plateforme Argy (ci-après « la Plateforme »), solution de cybersécurité et de résilience développée et exploitée par la société Demkada.
La Plateforme est destinée aux professionnels et entreprises souhaitant bénéficier d'une solution unifiée de gestion de leur cybersécurité, conformité et résilience.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Demkada se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGS.
La Plateforme Argy propose les services suivants :
L'accès à la Plateforme nécessite :
Le Client s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement Demkada de toute utilisation non autorisée.
Le Client s'engage à :
Demkada s'engage à traiter les Données Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les données sont hébergées en France sur des infrastructures sécurisées. Le Client conserve la propriété de ses données et peut demander leur portabilité ou leur suppression à tout moment.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité.
Demkada s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée.
Les maintenances programmées sont notifiées au Client avec un préavis de 48 heures minimum. Les maintenances d'urgence peuvent être effectuées sans préavis.
Demkada fournit un support technique par email et via la plateforme de support intégrée. Les niveaux de support varient selon le type d'abonnement souscrit.
Les temps de réponse garantis sont :
La Plateforme Argy, ses fonctionnalités, son code source, sa documentation et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Demkada et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le Client obtient un droit d'usage non exclusif et non cessible de la Plateforme pour la durée de son abonnement.
La responsabilité de Demkada est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, dans la limite du montant des sommes versées par le Client au titre de l'année en cours.
Demkada ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
Le contrat peut être résilié :
En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses données avant leur suppression définitive.
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter :